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Le télétravail bientôt dans le code du travail
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté un amendement du député UMP Philippe Gosselin visant à remédier à une lacune dans le code du travail puisque la notion de télétravail n’y était pas encore présente.
L’auteur de cet amendement met en lumière le fait que : « Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels », qui seront désormais inscrits dans les textes législatifs.
Cet amendement rappelle que les télétravailleurs, qui d’après Philippe Gosselin représentent 7 % des salariés, bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l’entreprise, que le salarié doit donner son accord avant que ce mode de travail soit mis en place et précise les obligations de l’entreprise envers les télétravailleurs (prise en charge des matériels, abonnements, logiciels, de la maintenance).
Concluons en disant que nous nous félicitons de cette évolution.
Hé bien voilà, ça avance !
Une close qui permet de faire du télétravail un droit, si l’activité le permet, serait un grand pas ! Un peu comme le congés sabbatique par exemple.
Savez-vous si une telle close est prévue ?
Bonjour Kalagan,
Pour l’instant,le télétravail peut être mis en place uniquement si l’employeur et le salarié y sont favorables. Il n’y a donc pas de « droit au télétravail » et, pour autant qu’on sache, cela n’est pas prévu dans un futur proche